Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité, le FONDS DE SOLIDARITÉ DES CONSOMMATEURS ET CITOYEN (ci-après « l’Association ») peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel via son Site internet (ci-après « le Site »).

La Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les Utilisateurs concernant l’ensemble des traitements qui peuvent être effectués par l’Association et les droits qui leur sont conférés.

Les données à caractère personnel sont traitées conformément au Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version actualisée (ci-après la « Réglementation »).

L’Utilisateur peut contacter l’Association, responsable du traitement des données qu’il collecte à l’adresse électronique suivante  contact@fondsdesolidaritedesconsosetcitoyens.fr, pour toute question relative à ses données, les traitements effectués et les droits dont il dispose.

 

1.PROCESSUS DE COLLECTE DES DONNÉES, FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES

 

  • Devenir Bénévole

Pour devenir bénévole de l’association, vous devez renseigner vos : nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone.

Ces informations sont nécessaires afin de :

  • Gérer vos relations avec l’Association concernant votre qualité de bénévole
  • Vous solliciter afin de prendre part aux actions de l’Association

Le traitement de ces données repose sur la poursuite des intérêts légitimes l’Association afin de gérer vos relations avec nous, traiter votre adhésion et vous communiquer des informations relatives à nos actions.

  • Formulaire de contact

Lorsque vous souhaitez nous contacter via le formulaire de contact vous devez nous fournir obligatoirement vos : Noms et adresse mail.

Ces données sont traitées afin de gérer les demandes, répondre aux requêtes et assurer un bon fonctionnement du Site.

Ces traitements sont réalisés sur la base juridique des intérêts légitimes de l’Association à traiter les demandes et messages qui lui sont adressés.

 

  • Faire une demande d’aide

La demande de soutien apportée par l’Association est effectuée via un formulaire téléchargeable sur le Site. Vous devez remplir, sur ce formulaire vos : noms, prénoms, adresse postale, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de téléphone, adresse email, situation familiale, nombre d’enfants à charge, situation professionnelle actuelle.

 

Ces informations sont nécessaires à l’étude par les bénévoles de l’Association des dossiers en vue de l’attribution des dons.

 

  1. DESTINATAIRE DES DONNÉES

L’Association ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.

Les données à caractère personnel strictement nécessaires à l’accomplissement de leurs missions sont transmises aux membres de l’Association.

Par ailleurs, elles peuvent être communiquées à des partenaires et notamment aux sociétaires de la Société coopérative d’intérêt collectif « La Société Des Consommateurs » dans le cadre de la procédure visant à attribuer une aide.

Enfin, lorsque cela est requis, les données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires.

 

  1. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

L’Association conserve les données des Utilisateurs pour la durée nécessaire afin de satisfaire les finalités décrites ci-avant. Au-delà, l’Association peut être amenée à archiver certaines données pour respecter ses obligations légales, fiscales ou comptables ou conserver la preuve d’un droit.

  • Formulaire de contact

Les données fournies à l’occasion d’une demande de contact sont supprimées à compter de la gestion de votre demande.

  • Devenir Bénévole

Les données fournies à l’occasion d’une demande pour devenir bénévole sont stockées jusqu’à ce que vous perdiez cette qualité selon les modalités déterminées par les statuts de l’Association.

  • Faire une demande

Les données relatives aux demandeurs seront supprimées à l’issue de la procédure d’attribution. Celles relatives aux bénéficiaires de l’aide seront conservées le temps des règles de prescription et de forclusion applicables, notamment en matière commerciale, civile et fiscale.

 

  1. TRANSFERT DES DONNÉES

Il est précisé que l’Association s’efforce de ne pas traiter ou transférer les données à caractère personnel des Utilisateurs hors de l’Union européenne. Si toutefois l’Association était amenée à traiter les données personnelles des Utilisateurs hors de l’Union européenne, les transferts seront encadrés par des garanties appropriées visant à assurer un niveau de protection des données adéquat et l’Utilisateur en serait informé préalablement.

 

  1. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

L’Association met en œuvre des mesures de sécurité afin de prendre toutes les précautions nécessaires visant à préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cela couvre notamment des exigences en termes de sécurité de l’information, de sécurité des opérations, de sécurité des communications, de gestion des ressources humaines et des contrôles d’accès.

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’utilisateur est portée à la connaissance de l’Association, ce dernier s’engage à informer l’utilisateur, ainsi que, le cas échéant, la CNIL, et communiquer les mesures de corrections prises.

 

  1. DROITS DES UTILISATEURS SUR LES DONNÉES

Conformément à la Réglementation, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

Le droit d’accès vous permet d’obtenir l’accès à vos informations afin, par exemple, de vérifier que nous utilisons vos informations conformément à la Réglementation.

Le droit de rectification vous permet de modifier certaines de vos données personnelles sur votre compte personnel. Vous êtes également en droit de nous demander de mettre à jour, modifier ou corriger vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes.

Le droit à l’effacement vous permet de demander la suppression ou le retrait des informations que nous détenons à votre sujet.

Le droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement à l’une de nos activités de traitement (c’est-à-dire que nous nous basons sur le consentement comme fondement légal du traitement de vos informations), vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis lorsque cela est justifié par « des raisons tenant à votre situation particulière », sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.

Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : il s’agit du droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire.

L’Utilisateur dispose également du droit de faire parvenir à l’Association des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit contacter l’Association à l’adresse électronique suivante :  contact@fondsdesolidaritedesconsosetcitoyens.fr

Enfin, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés ou que les traitements effectués ne sont pas conformes à la Réglementation.

 

  1. COOKIES

Les cookies sont des traceurs qui sont déposés et/ou lus sur le terminal utilisé par l’Utilisateur pour naviguer sur la Plateforme

 

  • Cookies utilisés

Seules les vidéos intégrées au site utilisent des cookies de session, ils permettent le bon fonctionnement du lecteur multimédia.

 

  • Paramétrage

 

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies, et ce de façon systématique sur tous les navigateurs ou choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur en paramétrant les réglages de son navigateur, comme précisé ci-après.

Firefox

Dans Firefox, cliquer sur le bouton représentant trois traits

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Dans Google Chrome, cliquer sur l’icône « Menu » symbolisé par trois points

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Cliquer sur l’onglet « Paramètres avancés » et déroulez la liste des paramètres

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Safari

Dans Safari, cliquer sur « Safari », puis « Préférences »

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À côté de « Bloquer les cookies et autres données de sites web », il est possible de sélectionner des préférences : bloquer tous les cookies en cochant l’option « Toujours » ou bloquer les cookies des tierces parties et des annonceurs en cochant la case correspondant.

 

  • Autres

Pour obtenir plus d’informations concernant les cookies, l’Utilisateur peut consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs